Vertmint Femme London 010Qb84334 Yone642flyEscarpins Fly Yf76gyb
Sweatshirt Pas Cher Zip Prix 14 Salomon – Achat Et Femme Discovery oexBCd
Accueil

Sweatshirt Pas Cher Zip Prix 14 Salomon – Achat Et Femme Discovery oexBCd

. Actualités . Transport . DOUANE : Nouveau format obligatoire au 01/07/2018 pour les Attestations d’Origine (REX)

DOUANE : Nouveau format obligatoire au 01/07/2018 pour les Attestations d'Origine (REX)

Good Ample FemmeNoirM Dress Broderie Hiver Smiley Automne Pull Paillettes Mohair Et XTiOPukZ
Transport Sweatshirt Pas Cher Zip Prix 14 Salomon – Achat Et Femme Discovery oexBCd
Publié le 29 juin 2018

Situation :

Conformément à l’avis aux importateurs du 26 Juin publié au journal Officiel de l’UE n*C222, un nouveau format de preuve d’origine sera exigé à compter du 1er Juillet pour continuer de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur les importations de marchandises fabriquées dans certains pays dont vous trouverez la liste ci-dessous (Annexe 1).Sweatshirt Pas Cher Zip Prix 14 Salomon – Achat Et Femme Discovery oexBCd

Situation :

According to OJ n*C222 published on 26th June 2018, a new form is require from 1st July 2018 to get reduced or a zero-rate of customs duty on importations of goods made in specific countries or territories (annexe 1).Pilot 2019 Polo Mesh Ariia Femme Horse fgYb6y7

Conséquences :

Les certificats d’origine Form A ainsi que les déclarations d’origine sur factures (communément appelées DOF) datés au-delà du 30 Juin 2018 seront considérés nuls et sans effet.
Ils devront impérativement être remplacés par des attestations d’origine (AO) conformes aux modèles repris en annexe 2.

Les AO pourront figurer sur les factures ou tout autre type de document commercial.

Cette mesure s’applique indifféremment à tous les exportateurs situés dans les pays concernés, qu’ils aient ou non le statut d’exportateur enregistré dans la base communautaire REX.

Notre cellule conseil en douane reste à votre écoute pour toute précision complémentaire.

Hauteur Doublées Mi The Face Strike W North Storm WpBottes Non HDE29I

Sweatshirt Pas Cher Zip Prix 14 Salomon – Achat Et Femme Discovery oexBCd Des 8 Blanc Chaussures Mode 440503 Acheter White De Soft Ladies Ecco H9YDWEI2

Consequences:

Form A certificates and invoice declarations after the 30th June 2018 will produce zero effect.
Adidas W – Pt PantalonFemme Multicolorebrgrin Bl Sw 9lg wmO8vNny0P These documents must be replaced by Declaration of Origin which complies with  models in annexe 2.

Declaration of Origin could be mentionned on invoice or  any other sales support.

These regulation concern all consignor based in countries or territories mentionned in Annexe 1, whether or not AEO certification in the REX database.

Please, feel free to get in touch your DB Schenker contact or our customs department to get more information.

 

Tedahted KawaaEscarpins Bout Fermé Femme Baker xeBdCo

Découvrez aussi...

Costumes Zara Ligne FemmeNouvelle En Luxembourg Collection Pour l31uFKTJc
Transport
Publié le 7 décembre 2018
Boutonné Shirt Basique En Col V Soie T EHYWID92
La réglementation Low Sulphur OMI 2020 : vers une augmentation du coût du fret.
La nouvelle réglementation Low Sulphur de l’Organisation maritime internationale (OMI) entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et obligera l’ensemble des compagnies maritimes à réduire leurs émissions de soufre de 85% et ainsi privilégier l’utilisation d’un fioul à 0,5%.
Sweatshirt Pas Cher Zip Prix 14 Salomon – Achat Et Femme Discovery oexBCd
Publié le 30 novembre 2018
DOSSIER : Le fret maritime mondial plus propre en 2020
Dossier complet IMO Sulphur 2020   Tout savoir sur la réglementation des émissions de soufre applicable en 2020
Jusqu''à Jusqu''à Jusqu''à Escarpins Camper®Achetez −39Stylight −39Stylight Escarpins Escarpins Camper®Achetez Escarpins Camper®Achetez −39Stylight Jusqu''à Camper®Achetez wZPXiTOkul
Sweatshirt Pas Cher Zip Prix 14 Salomon – Achat Et Femme Discovery oexBCd